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Catalogue commercial - Le Forum des droits sur l'internet. Premier rapport d'activit�, ann�e 2002.: "Fruit d�une r�flexion collective sur la r�gulation d�Internet, Le Forum des droits sur l�internet pr�sente avec son 1er rapport d�activit�, une �tude sur les nouvelles questions juridiques et de soci�t� que pose Internet (lutte contre le terrorisme et la cybercriminalit�, respect des droits et libert�s, protection du jeune public�). Dans une d�marche de r�flexion, inspir�e par la volont� de b�tir la civilit� sur l�internet, le groupe de travail tente de d�finir des r�gles tacites de comportement, et de bon usage de l�internet. Les recommandations du Forum portent aussi sur la conservation des donn�es relatives � une communication �lectronique, les relations du travail... Le dossier central pr�sente une administration �lectronique au service du citoyen (t�l�proc�dures�) ; les autres travaux ont trait au respect de la propri�t� litt�raire et artistique, aux responsabilit�s li�es � l�exploitation de forums de discussion et aux modes alternatifs de r�solution de litiges relevant du droit civil et commercial. Compte tenu de la dimension mondiale des questions juridiques, et du r�seau de correspondants �trangers qu�il a tiss�, le Forum constitue v�ritablement un outil original de co-r�gulation mis en place avec le soutien des pouvoirs publics et associant en amont les usagers, les acteurs �conomiques et le secteur non marchand.



Ann�e d'�dition : 2003
260 pages, 16x24 cm
R�f. : 9782110053367
ISBN : 2-11-005336-4"